MENTION LÉGALE

1. Présentation du site

En conformité avec les lois applicables au Canada et au Québec, nous informons les utilisateurs du site coffrefortdejulie.com des informations suivantes :

Propriétaire du site : Julie Orthopédagogie Inc. personne morale enregistrée au Registraire des entreprises du Québec– Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1176921659
Siège social : 3460, Boulevard Saint-Elzear Ouest, Laval, Québec, H7P 0M7
Responsable de la publication : Julienne Djuikam Kenmegne – Contact : contact.julieortho@gmail.com
Développement web / Webmaster : iwebcontact
Hébergement : Hostinger
Service à la clientèle : 3460, Boulevard Saint-Elzear Ouest, Laval, Québec, H7P 0M7– Téléphone : 514-889-0500 – Courriel : contact.julieortho@gmail.com

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation qui suivent. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il incombe à l’utilisateur de s’y référer régulièrement pour en prendre connaissance.

3. Description des services

Le site a pour but de fournir de l’information générale sur produits / services / activités de l’organisation. Les renseignements sont fournis à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d’assurer leur exactitude, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur actualité, et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.

4. Responsabilité

Julie Orthopédagogie Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, à la suite d’un accès au site ou de l’utilisation des services ou informations diffusés. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que son équipement informatique est sécurisé et exempt de virus.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images, vidéos, icônes, documents téléchargeables, codes source, etc.) est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et, le cas échéant, par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle applicables au Canada. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, sans le consentement écrit préalable de Julie Orthopédagogie Inc. est interdite et peut entraîner des poursuites.

6. Données personnelles et confidentialité

La collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels sont faites conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Des renseignements peuvent être collectés automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) à des fins statistiques ou de sécurité. Lors de l’utilisation de formulaires (inscription, contact, etc.), les renseignements transmis sont traités de manière confidentielle.

Droits des utilisateurs :

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos renseignements personnels ;
Rectification de données inexactes ;
Retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits ou poser une question : contact.julieortho@gmail.com

7. Utilisation des cookies

Ce site utilise des témoins (cookies) à des fins de performance, de statistiques, ou d’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être averti de leur utilisation. Le refus de cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales : Courriel : contact.julieortho@gmail.com Téléphone : 514-889-0500 Adresse postale : 3460, Boulevard Saint-Elzéar Ouest, Laval, Québec, H7P 0M7 Dernière mise à jour Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le : 28 mai 2025

Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons à travers notre site Web https://coffrefortdejulie.com, nos plateformes numériques, nos formulaires en ligne ou nos interactions directes avec vous, que vous soyez un utilisateur, client, abonné, ou toute autre personne interagissant avec nous.

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

Nom, prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Localisation géographique approximative
Informations fournies volontairement par courriel, formulaire ou lors d’une inscription
Données issues de fichiers témoins (cookies) ou technologies similaires

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont recueillis pour les raisons suivantes :

Répondre à vos demandes de renseignements ou de soutien
Améliorer nos services et fonctionnalités Web
Gérer les inscriptions aux infolettres ou autres communications
Personnaliser votre expérience utilisateur
Réaliser des analyses statistiques
Se conformer à nos obligations légales

4. Consentement

En utilisant notre site Web ou en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements tel que décrit dans la présente Politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons les partager avec :

Nos fournisseurs de services (hébergement, marketing, TI) pour exécuter certains services
Des autorités gouvernementales ou réglementaires si la loi l’exige
Une partie impliquée dans une transaction d’affaires (fusion, acquisition), sous réserve de mesures de protection appropriées

6. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou de déclaration.

8. Vos droits

Conformément aux lois en vigueur, vous avez les droits suivants :

Accéder à vos renseignements personnels
Rectifier des renseignements inexacts ou incomplets
Retirer votre consentement à certaines utilisations
Demander l’effacement de vos données, sauf exceptions légales
Demander la portabilité de vos données
Vous opposer au traitement de vos données dans certains cas
Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

9. Modifications à la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de mise à jour. Veuillez consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des changements.